Faillite Blue Passion : Atradius a remboursé plus de 60% des dossiers

C'est une faillite particulière que la liquidation du Groupe Blue Passion (Thalasso Passion, Côté Croisière, Alliance Autocar, WorldCruisers).

Intervenue en septembre 2020, au beau milieu de la pandémie de Covid-19, elle montre une des limites de la mise en place des avoirs, dans le cadre de l'ordonnance 2020-315 du 25 mars 2020.

En effet, de nombreux clients de Blue Passion, qui attendaient des jours meilleurs pour faire valoir leurs avoirs et réserver à nouveau leur séjour avec l'une des marques du Groupe, ont été fort surpris d'apprendre qu'il avait mis la clé sous la porte, parfois jusqu'à un an plus tard !

Faute d'avoir été informés, « nous recevons encore aujourd'hui des demandes de remboursement, qui sont bien au-delà des trois mois légaux dont disposaient les voyageurs pour solliciter le garant financier, explique Marie-Claude Kurdejak, la responsable juridique et contentieux d'Atradius Crédito y Caución, le garant financier de Blue Passion.

Environ 500 voyageurs sur près de 4 000 voyageurs concernés par cette faillite ont envoyé leur dossier de remboursement hors délai, ces voyageurs ne sont donc plus recevables à l'indemnisation de la garantie financière.

Nous sommes en train de finaliser le traitement des dossiers incomplets Au final, plus de 80% des voyageurs seront remboursés » précise Marie-Claude Kurdejak.

Il faut dire que les clients concernés par cette faillite disposaient d'un délai légal de trois mois après la publication de la cessation de la garantie financière auprès d'Atout France pour déclarer et justifier leur créance auprès du garant financier de Blue Passion (articles R211-26 à R211-34 du code du tourisme).

« Étant donné que l'avis a été publié sur Atout France le 25 septembre 2020, les voyageurs avaient jusqu'au 28 décembre 2020 pour envoyer leur dossier, soit trois mois + trois jours, explique Marie-Claude Kurdejak, en précisant qu'aucun délai de forclusion n'est prévu par la loi ».

La procédure est en ce sens distincte de celle à effectuer auprès du mandataire / liquidateur judiciaire, dans cette affaire Maître Jean-Charles Demortier (SELARL AXYME).

Dans ce cas-là, les clients ont deux mois pour faire leur déclaration de créance à la faillite de Blue Passion, auprès du mandataire judiciaire. Au-delà de ce délai, ils peuvent demander, dans le cadre de la procédure collective, un délai de forclusion.

« S'il reste de l'actif dans le cadre de la faillite, c'est le liquidateur qui indemnisera les voyageurs avec les fonds disponibles qui sont dans la société », précise Marie-Claude Kurdejak.

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La liquidation de Blue Passion aura été le plus important sinistre de l'année pour Atradius, avec environ 3 000 demandes de remboursement reçues - une demande équivalent à un dossier, soit un voyageur solo, un couple, un groupe de voyageurs, etc.

De son côté, le mandataire judiciaire estime que cette défaillance a touché 3 860 clients pour un montant estimé de 7,2 M€.

Légalement, Atradius n’était pas tenu de commencer les remboursements de façon anticipée. Le garant financier pouvait attendre de recevoir les admissions de créances, suite au dépôt de l'état des créances auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris par le mandataire judiciaire.

Mais ses dirigeants en ont décidé autrement et entamé les remboursements dès le 1er trimestre 2021.

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« Aujourd'hui, nous avons atteint un taux de remboursement de traitement des dossiers de l'ordre de plus 80% », explique Marie-Claude Kurdejak.

Sur cette part, 61% des voyageurs ont été remboursés, tandis que pour les autres, la demande de remboursement a été rejetée.

Il reste désormais à Atradius à traiter les 20% de dossiers restants, qui correspondent à des dossiers incomplets ou qui nécessitent des vérifications supplémentaires.

« Actuellement, le flux des paiements que nous réalisons s'est ralenti. Nous savons que des voyageurs ont reçu leur admission de créance, l'état des créances ayant été déposé. Certains nous demandent donc pourquoi ils ne sont toujours pas remboursés alors que leur créance est admise, indique Marie-Claude Kurdejak.

Il peut s'agir de voyageurs pour lesquels les pièces que nous avons sollicitées n'ont pas été toutes adressées. b[Tant que la créance n'est pas justifiée, nous ne remboursons pas, car nous devons avoir la preuve de la prestation de la déclaration de créances, de la commande du contrat de voyage, de la réalisation du paiement, etc.».

Atradius travaille donc actuellement à la complétude des dossiers.

TourMaG.com - Comment se porte Atradius après 18 mois de crise sanitaire et économique ?

Marc Cambourakis : Notre politique de souscription, ainsi que notre vision du secteur sont les mêmes qu'en fin d’année 2020 et début 2021.

Nous constatons bien une reprise, mais elle est encore incertaine du point de vue des départs sur l'ensemble du monde, mais également sur l’échéance des avoirs qui se précise.

Forcément, il subsiste une incertitude sur la capacité de nos clients de continuer à faire face à leurs obligations. Nous avons donc préféré continuer à nous concentrer sur l'accompagnement de nos clients existants plutôt que de prendre de nouveaux opérateurs de tourisme.

Nous n'avons pas émis de nouvelles garanties cette année et nous n'en émettrons certainement pas d'ici la fin de l'année.

Nous ferons un point en fin d'année ou en début d'année prochaine, pour voir, en fonction de la situation, s'il y a lieu de reprendre, mais en tous cas, ce n'est pas d'actualité aujourd'hui, malgré un flot régulier de demandes de nouvelles garanties.

En ce moment, nous reprenons contact avec nos principaux clients pour connaître l’évolution de leur activité de manière à avoir une idée plus précise de leur situation de trésorerie, leurs prévisions pour cette fin d’année et la gestion des avoirs : remboursements ou transformations dans de nouveaux voyages.

En 2021, nous n'avons pas non plus reçu d'appels en paiement significatifs (hormis le dossier Blue Passion évoqué ci-dessus), mais nous restons prudents et mobilisés d’ici la fin de l’année.

Car c'est bien cette question de la visibilité qui nous empêche de pouvoir reprendre des garanties.

TourMaG.com - Envisagez-vous de vous retirer du marché de la garantie financière tourisme ?

Marc Cambourakis : Ce n'est pas du tout d'actualité, mais nous ne sommes pas aptes, dans les conditions actuelles, à émettre de nouvelles garanties pour des nouveaux acteurs.

Il y a des échanges réguliers avec les pouvoirs publics sur ces sujets-là, nous participons à ces discussions, qui avancent, mais nous attendons encore leur retour pour avoir une meilleure visibilité sur les soutiens complémentaires qui pourraient être apportés à la fois par les pouvoirs publics et par les garants dans le cadre de l'année prochaine.

TourMaG.com - Jean-Baptiste Lemoyne a évoqué la mise en place d'un système de réassurance pour la garantie financière tourisme. Avez-vous été consulté en ce sens ? Craignez-vous la mise en place d'un modèle comme celui mis en place en Allemagne où la majorité des garants se sont retirés du marché ?

Marc Cambourakis : Les pouvoirs publics ont eu des discussions bilatérales avec l'ensemble des garants avant l'été.

Nous attendons maintenant un retour, nous espérons qu'il se fera courant octobre pour avancer sur ces sujets. En espérant trouver une solution commune pour continuer à supporter le secteur du tourisme.

Mais nous n'avons pas d'inquiétudes par rapport à tout cela. Après, c’est une décision des pouvoirs publics, donc nous nous adapterons par rapport aux décisions qui seront prises.

Ceci étant, ce n’est pas le message que l'on nous a fait passer, d'un retrait des garants causé par une décision des pouvoirs publics qui prendraient l'ensemble des assurances pour leur propre compte. Ce n'est pas ce que j'ai compris des discussions avec les pouvoirs publics.